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Le régime social des indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite évolue à compter du 1er septembre 2023

Le régime social des indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite évolue à compter du 1er septembre 2023

par Jaberson | Sep 12, 2023 | Social

🚨 Entre en vigueur en cette rentrée la contribution unique créée par la loi du 14 avril 2023 de financement rectificative pour 2023 et applicable aux indemnités versées dans le cadre d’une rupture conventionnelle et/ou d’une mise à la retraite. 🚨 Le taux de cette...
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