Mentions Légales
Le site internet disponible à l’adresse www.jaberson-avocats.com est édité par la société Jaberson, société d’exercice libéral par actions simplifiée, au capital de 7.500 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le numéro 827 726 993 et inscrite au tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Marseille.
Siège social : 1 rue de la République, CS 60514 – 13217 Marseille cedex 02
Contacts : contact@jaberson-avocats.com – +(33) 4 91 31 98 90
Jaberson Avignon est une société d’exercice libéral par actions simplifiée, au capital de 5.000 euros, sise 155 rue Lawrence Durrell BP 91583, 84916 Avignon cedex 9, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Avignon sous le numéro 833 578 180, inscrite au tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau d’Avignon.
Directeur de la publication : Charles JAMET
Hébergement
Ce site est hébergé par Levupp, dont le siège est situé au 16 Rue Grignan, 13001 Marseille, n° de téléphone 06 68 29 14 96.
Propriété intellectuelle
Le site www.jaberson-avocats.com est la propriété exclusive de la société jaberson. L’intégralité des contenus, logos, pages scripts, son architecture et son mode opératoire sont protégés par des droits de propriété intellectuelle dont la société jaberson est titulaire et/ou qui lui sont strictement réservés. Tous droits de reproduction ou de représentation de ceux-ci sont strictement réservés. Toute représentation totale ou partielle de ce site ou de l’un de ses éléments, par quelle que société que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de l’éditeur du site, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée notamment par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Données personnelles
Le traitement de données fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
Les informations collectées par formulaires sont destinées à nos services afin de traiter vos demandes. Ces informations sont conservées par la société jaberson conformément à la réglementation relative à la protection des données personnelles et selon les durées des prescriptions légales.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression des informations vous concernant. A cette fin, vous pouvez adresser votre demande à l’adresse suivante : contact@jaberson-avocats.com
Règles déontologiques et professionnelles
La profession d’avocat est notamment régie par la loi n° 90-1259 du 31 décembre 1990, modifiant la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, et par son décret d’application n°91-1197 du 27 novembre 1991. Le Règlement Intérieur National (RIN), prévoit des règles déontologiques pour tous les avocats exerçant en France ainsi que le décret n°2005-790 du 12 Juillet 2005 portant sur les règles déontologiques applicables aux avocats.