Le dispositif Dutreil vous permet, sous certaines conditions, de bénéficier d’une exonération importante des droits de donation ou de succession. Quelles sociétés sont concernées ? 🏭 Activités professionnelles : Industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou...
Entrée en vigueur d’une nouvelle obligation déclarative à la charge des propriétaires fonciers. Afin de déterminer les propriétaires qui seront encore redevables de la taxe d’habitation (supprimée pour les résidences principales mais maintenue pour les résidences...
Définitivement adoptée le 17 décembre 2022, la loi de finances pour 2023 a finalement été promulguée le 30 décembre dernier après que le Conseil constitutionnel a censuré l’ensemble des cavaliers législatifs lancés de toute part en barrage. Les débats autour du...