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Circulaire — Nouvelle obligation déclarative pour les propriétaires fonciers

Circulaire — Nouvelle obligation déclarative pour les propriétaires fonciers

par Communication Jaberson | Fév 20, 2023 | Non classé

Entrée en vigueur d’une nouvelle obligation déclarative à la charge des propriétaires fonciers. Afin de déterminer les propriétaires qui seront encore redevables de la taxe d’habitation (supprimée pour les résidences principales mais maintenue pour les résidences...
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